SADIPAC – Sud Landais

 

STATUTS

adoptés à l'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2009

 

 

1- Objet : la SADIPAC est une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dont l'objet est la sauvegarde et la diffusion du patrimoine culturel du sud ouest des Landes. Elle aide aux recherches sur l'histoire locale et aux recherches de généalogie.

 

2- Nom : elle est dénommée SADIPAC – Sud Landais

 

3- Siège social : son siège social est à la mairie de Capbreton (Landes). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Son transfert sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui suivra cette décision.

 

4-Admission comme membres : pour être admis comme membres de l'association, il faut en faire la demande (de préférence par écrit et par un bulletin d'admission) et payer la cotisation annuelle fixée pour l'exercice en cours par l'assemblée générale.

 

5- Radiation : la qualité de membres se perd par démission, par décès ou pour non-paiement de la cotisation de l'exercice dans les trois mois qui suivent l'assemblée générale. Elle peut être aussi décidée par le conseil d'administration pour un motif grave. Dans ce cas, l'adhérent concerné est entendu par le conseil administration avant la décision. S'il refuse de s'y présenter, sa radiation est décidée sans appel.

 

6- Ressources de l'association : les activités de l'association sont financées par les cotisations de ses membres, les subventions reçues de l'Etat et des collectivités territoriales et de toute personne privée ou morale, des dons et libéralités et du produit des ventes à des tiers de ses publications.

 

7- Conseil d'administration : l'association est administrée par un conseil d'administration composé de douze à quinze membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Le conseil est renouvelé par tiers tous les ans, les membres sortants qui sont rééligibles étant désignés par tirage au sort.

 

8- Cooptation : le conseil d'administration peut coopter au conseil un de ses adhérents soit pour bénéficier de ses compétences soit pour pallier la démission ou le décès d'un administrateur. Dans ce dernier cas, celui qui est appelé au conseil y siège pour la durée du mandat de l'administrateur qu'il remplace. La cooptation d'un adhérent qui équivaut à son élection au conseil doit être approuvée par l'assemblée générale qui la suit.

 

9- Bureau : le conseil élit parmi ses membres, après chaque assemblée générale, un bureau composé d'un  président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.

 

10- Réunions du conseil : le conseil se réunit à l'initiative de son président au moins deux fois par an. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Il n'est pas possible de se faire représenter au conseil.

 

11- Exercice : l'exercice social de l'association est fixé du 1^er janvier au 31 décembre.

 

12- Assemblée générale ordinaire : les adhérents sont convoqués par le président au moins une fois par an à une assemblée générale ordinaire dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Il y est rendu compte, dans un rapport moral, des activités de l'association au cours de l'exercice écoulé et, dans un rapport financier, de sa situation comptable au 31 décembre précédent. Ces rapports sont soumis à l'approbation de l'assemblée, laquelle est également invitée par vote à se prononcer sur le renouvellement du tiers du conseil d'administration et, éventuellement, à confirmer la cooptation des membres qui y ont été appelés.

 

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si un quart au moins des adhérents y est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

Les adhérents sont convoqués à l'assemblée générale par mail ou à défaut, par lettre, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. Ne peuvent participer à l'assemblée que les adhérents à jour de cotisation. En cas d'empêchement, il est possible de s'y faire représenter par un autre adhérent muni d'une procuration. Un adhérent ne peut réunir sur son nom plus de dix procurations.

 

12- Assemblée générale extraordinaire : une assemblée générale extraordinaire est nécessaire soit pour modifier les statuts soit pour décider de la dissolution de l'association. Cette assemblée est convoquée selon les mêmes modalités que l'assemblée ordinaire. Lors d'une première convocation, le quorum exigé est de la moitié des adhérents présents ou représentés. Si cette première assemblée ne réunit pas le quorum nécessaire, une deuxième assemblée est convoquée sur le même objet et délibère valablement quel que soit le nombre des participants. Dans les deux cas, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

13- Dissolution : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, un liquidateur est nommé par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901.